Termes et conditions
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Emilie Paillettes.
Toute consultation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Objet du site
Le site a pour vocation de présenter l’activité artistique proposée par Emilie Paillettes ainsi que de permettre aux utilisateurs d’effectuer une demande d’information ou de devis.
Le site ne permet aucun achat ni paiement en ligne.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
L’éditrice s’efforce d’assurer l’accessibilité du site à tout moment, mais ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité, interruption ou maintenance technique.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
• utiliser le site de manière loyale
• ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement
• ne pas détourner le formulaire de contact à des fins commerciales ou abusives
• ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux données
Tout usage abusif pourra entraîner des poursuites.
4. Contenu et informations
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
L’éditrice ne garantit pas l’exactitude permanente ni l’exhaustivité des contenus.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (photographies, créations artistiques, textes, graphismes, identité visuelle) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les réalisations artistiques demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leur créatrice.
6. Formulaire de contact
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes.
L’envoi d’une demande via le formulaire ne constitue pas un engagement contractuel ni une réservation ferme.
7. Responsabilité
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’éditrice ne pourra être tenue responsable :
• d’éventuels dommages liés à l’utilisation du site
• d’une mauvaise interprétation des informations
• de l’impossibilité temporaire d’accès au site
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditrice ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
9. Données personnelles
L’utilisation du site implique la prise de connaissance de la politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.